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Information | 9 février 2022

8 MOTS POUR MAITRISER LE LEXIQUE DE LA CONSTRUCTION

Construire sa maison individuelle nécessite de connaître quelques mots techniques pour ne pas vous perdre dans tout ce vocabulaire !
Pour vous accompagner, Bâtisseurs Bourguignons a créé pour vous le lexique de la construction pour mener à bien votre projet.

Le DIP

Le DIP ou Document Information Pré-contractuel est un document qui est obligatoire avant toute signature de votre contrat de construction de maison individuelle.

Depuis la loi dite, la loi Hamon, ce document a pour but de vous communiquer des informations précises et obligatoires comme les informations du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, les caractéristiques du contrat, les garanties et assurances, les délais, les conditions particulières au prix…

Cependant, attention de ne pas confondre avec la notice descriptive !

La notice descriptive

Parmi les documents administratifs obligatoires lors de la construction de votre maison individuelle, vous trouverez la notice descriptive.

Son but est de lister un ensemble d’éléments : les matériaux utilisés, les équipements, les accessoires…
C’est en quelque sorte, une photographie technique de votre maison individuelle !

Il contient l’implantation de votre maison qui doit être conforme aux plans mais aussi les branchements et raccordements et les caractéristiques techniques de votre maison individuelle !
D’autres éléments comme le chemin d’accès au chantier et l’évacuation des terres doivent apparaître sur votre notice descriptive.

En revanche, les clôtures, elles, ne sont pas tenues d’être intégrées sauf si elles sont imposées sur le plan d’urbanisme local.

De plus, vous trouverez une mention concernant l’acceptation du coût des travaux à votre charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

Vous devez impérativement signer cette notice avec les mentions « lu et approuvé » ou « bon pour accord ».

Le CCMI

Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison individuelle, plusieurs solutions s’offrent à vous : l’auto-construction, choisir un constructeur ou un architecte…

Parmi ces différentes solutions, choisir un constructeur, c’est choisir d’être accompagné du début à la fin de votre projet.
C’est également s’assurer une tranquillité avec différentes garanties : garantie de livraison, dommages-ouvrages, biennale, décennale et parfait achèvement.

Le CCMI, ou Contrat de Construction de Maison individuelle prévoit des prix fermes et définitifs.

Avec Bâtisseurs Bourguignons, nos équipes mettent tout en œuvre pour garantir votre satisfaction et un accompagnement du début à la fin pour réaliser le projet de votre vie !

Un maître d'ouvrage

Le maître d’ouvrage est désigné comme celui qui commande la construction de la maison individuelle.

Il peut être soit un particulier pour un achat personnel ou un professionnel dans le cadre d’un investissement locatif par exemple.

C’est donc le client, le futur acquéreur de la maison individuelle !

Le maître d’ouvrage, devra dans un premier temps définir ses besoins, ses attentes, son budget pour la construction de sa maison individuelle.

Lors de la réception de son habitation, il doit s’assurer de la bonne réalisation du chantier !

Un maître d'œuvre

Un maître d’œuvre est la personne qui va être chargée du bon déroulement et de l’exécution des travaux soit, votre conducteur de travaux lorsque vous décidez d’élaborer votre projet avec un constructeur de maison individuelle.

Il devra respecter les délais et les coûts indiqués dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Il aura également pour rôle : d’organiser le planning du chantier, le suivi du projet, la mise en place des plans, la livraison de l’ouvrage…

Il est l’interlocuteur premier avec un rôle de conseils.
Il est l’expert de la construction de votre maison individuelle !

Un arrêté

Un arrêté est un document officiel permettant de prouver l’obtention de votre permis de construire.
Celui-ci est obligatoire pour la construction de votre maison individuelle de plus de 20m ².

Cette demande se fait par le biais de votre constructeur de maison individuelle ou par vous-même de façon dématérialisée sur le site officiel de votre mairie ou sur place directement.

Il arrive parfois que l’administration ne réponde pas à votre demande.
Au-delà du délai de 2 mois, vous pouvez considérer que votre permis de construire vous a été accordé de manière tacite si et seulement si vous n’avez reçu aucun retour comme une demande de pièces complémentaires par exemple.

Le délai d'exécution

Différents délais seront mentionnés dans le contrat de construction de votre maison individuelle notamment les formalités pour le commencement des travaux, le délai d’exécution des travaux…

Le délai d’exécution, lui, concerne les travaux uniquement.

Suivant la structure de votre maison, ce délai est généralement compris entre 12 et 16 mois à compter de l’ouverture du chantier.

Cependant, celui-ci peut être prolongé en cas de retard de paiement, de force majeure, d’intempérie, de modifications de votre permis ou réalisation des travaux supplémentaire non compris à la notice descriptive.

Les conditions suspensives

Le contrat de construction de maison individuelle comporte des clauses suspensives qui permettent dans certains cas, l’annulation de l’exécution du contrat.

L’objectif est de vous protéger en tant que futur propriétaire !

Il existe plusieurs conditions suspensives à votre contrat :

  • L’obtention de votre permis de construire
  • La signature de votre offre de prêt
  • La signature de l’acte authentique de votre notaire pour l’achat de votre terrain
  • Le bornage du terrain
  • Le défrichement de la parcelle

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