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TOUT SAVOIR SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE VOTRE MAISON INDIVIDUELLE

Faire construire sa maison individuelle est le projet d’une vie !
Pour le mener à bien, il est important de préparer toutes les démarches administratives afin que la réalisation de votre projet se passe dans les meilleures conditions.
Le permis de construire, est une autorisation permettant le démarrage des travaux.
Mais à quoi sert le permis de construire ? Est-il obligatoire pour la construction de votre maison individuelle ? Quelles sont les pièces administratives à fournir ?
Bâtisseurs Bourguignons vous révèle le guide du permis de construire !

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TOUT SAVOIR SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE VOTRE MAISON INDIVIDUELLE

Faire construire sa maison individuelle est le projet d’une vie !
Pour le mener à bien, il est important de préparer toutes les démarches administratives afin que la réalisation de votre projet se passe dans les meilleures conditions.
Le permis de construire, est une autorisation permettant le démarrage des travaux.
Mais à quoi sert le permis de construire ? Est-il obligatoire pour la construction de votre maison individuelle ? Quelles sont les pièces administratives à fournir ?
Bâtisseurs Bourguignons vous révèle le guide du permis de construire !

I. Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Parmi les différents documents administratifs nécessaires lors de la construction de votre maison individuelle, le permis de construire est indispensable.
Ce document est une autorisation d’urbanisme qui est délivrée par la mairie de la commune ou de la ville où se trouve le projet de construction de votre maison individuelle.
Il concerne toutes les nouvelles constructions de plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Dans certaines conditions, il concerne également les bâtiments existants et les travaux d’extension.
Celui-ci permettra de vérifier si votre projet respecte les règles et les codes d’urbanisme de votre commune par exemple l’utilisation des sols, l’implantation de la maison, l’architecture de votre maison individuelle…
Lors de votre demande, vous devrez constituer un dossier complet que vous allez soumettre en mairie. Le délai d’obtention de votre autorisation est de 2 à 3 mois suivant votre projet de construction de maison individuelle et sa localisation.
Votre demande sera ensuite valide pendant 3 ans, et peut être renouvelable deux fois 1 an, si la demande est faite 2 mois avant l’expiration de votre permis de construire.
Si toutefois, votre demande est incomplète, il sera nécessaire de renvoyer les pièces manquantes ou imprécises.
Dans le cas d’un refus, vous pouvez engager une procédure avec un recours gracieux. Cette procédure écrite permet à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus.

II. Un permis de construire est-il obligatoire pour la construction de votre maison individuelle ?

L’autorisation de permis de construire est obligatoire dans plusieurs cas :

  • Construction d’une maison individuelle sur un terrain nu
  • Tous les travaux d’extension ou d’aménagement des combles avec une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m2 par exemple.
  • Un aménagement extérieur comme un abri, un garage ou un carport supérieur ou égale à 20m²
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 100m²
  • Il est important de comprendre que faire construire sa maison individuelle sans faire la demande de permis de construire, c’est prendre le risque d’enfreindre le code de l’urbanisme. Un agent de police ou un agent de l’état pourra venir constater l’infraction jusqu’à 10 ans après la réalisation des travaux et vous adresser un procès-verbal.

Dans ce cas, le tribunal aura le choix :

  • Demander l’arrêt immédiat des travaux
  • Ordonner la démolition de votre maison individuelle
  • Une mise en conformité de votre construction
  • Une amende allant de 2000€ à 6000€ du m²

De plus, il ne faut pas oublier qu’une construction ou une pièce non déclarée n’aura aucune valeur lors de la vente de votre bien.
Nous vous conseillons donc de toujours demander une autorisation de permis de construire lors de la construction de votre maison individuelle.

III. Comment constituer une demande de permis de construire pour votre maison individuelle ?

Avant de déposer votre demande de permis de construire pour votre maison individuelle, pensez à vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour localiser votre terrain.
Cela vous permettra également de savoir si votre parcelle se trouve à proximité d’un bâtiment historique ou si votre quartier est régi par les Architectes des Bâtiments de France.
Après avoir obtenu ces informations, vous pourrez constituer votre dossier de permis de construire. Pour cela, plusieurs éléments sont demandés.

  • Le formulaire CERFA n°13406*07 complété comprenant l’ensemble des informations du demandeur et du projet de construction de votre maison individuelle.
  • Un plan de situation du terrain pour situer votre terrain sur la commune et localiser sa zone
  • Un plan de masse de la construction de votre maison individuelle avec les dimensions et implantations de votre projet ainsi que le raccordement aux réseaux.
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction de votre logement pour indiquer le volume des constructions et leurs implantations.
  • Une notice descriptive pour présenter le projet, les matériaux utilisés et les coloris choisis.
  • Un plan de façades et des toitures pour avoir une vision de l’aspect extérieur de la maison individuelle.
  • Un document graphique 3D du projet dans son environnement
  • Une photographie pour situer le terrain dans l’environnement proche
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain

D’autres pièces peuvent s’ajouter au dossier en fonction des caractéristiques de votre maison individuelle ou en fonction de la localisation de votre projet.
Par exemple pour les nouvelles maisons individuelles de plus de 50m², une étude thermique respectant la norme RT 2012 est demandée.
De plus, il est important de savoir qu’une signature d’architecte est obligatoire lorsque la surface plancher ou d’emprise au sol de votre maison individuelle est supérieur ou égale à 150m².

  • Un plan de situation du terrain pour situer votre terrain sur la commune et localiser sa zone
  • Un plan de masse de la construction de votre maison individuelle avec les dimensions et implantations de votre projet ainsi que le raccordement aux réseaux.
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction de votre logement pour indiquer le volume des constructions et leurs implantations.
  • Une notice descriptive pour présenter le projet, les matériaux utilisés et les coloris choisis.
  • Un plan de façades et des toitures pour avoir une vision de l’aspect extérieur de la maison individuelle.
  • Un document graphique 3D du projet dans son environnement
  • Une photographie pour situer le terrain dans l’environnement proche
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain

D’autres pièces peuvent s’ajouter au dossier en fonction des caractéristiques de votre maison individuelle ou en fonction de la localisation de votre projet.
Par exemple pour les nouvelles maisons individuelles de plus de 50m², une étude thermique respectant la norme RT 2012 est demandée.
De plus, il est important de savoir qu’une signature d’architecte est obligatoire lorsque la surface plancher ou d’emprise au sol de votre maison individuelle est supérieur ou égale à 150m².

Conclusion

Les démarches administratives peuvent parfois effrayer, c’est pourquoi avec Bâtisseurs Bourguignons, nous vous accompagnons dès le début de votre projet jusqu’à la réception de votre maison individuelle !

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