Comment organiser votre intérieur Feng Shui ?
2 avril 2019
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Faire construire sa maison individuelle est le projet d’une vie !
Pour le mener à bien, il est important de préparer toutes les démarches administratives afin que la réalisation de votre projet se passe dans les meilleures conditions.
Le permis de construire, est une autorisation permettant le démarrage des travaux.
Mais à quoi sert le permis de construire ? Est-il obligatoire pour la construction de votre maison individuelle ? Quelles sont les pièces administratives à fournir ?
Bâtisseurs Bourguignons vous révèle le guide du permis de construire !
Faire construire sa maison individuelle est le projet d’une vie !
Pour le mener à bien, il est important de préparer toutes les démarches administratives afin que la réalisation de votre projet se passe dans les meilleures conditions.
Le permis de construire, est une autorisation permettant le démarrage des travaux.
Mais à quoi sert le permis de construire ? Est-il obligatoire pour la construction de votre maison individuelle ? Quelles sont les pièces administratives à fournir ?
Bâtisseurs Bourguignons vous révèle le guide du permis de construire !
Parmi les différents documents administratifs nécessaires lors de la construction de votre maison individuelle, le permis de construire est indispensable.
Ce document est une autorisation d’urbanisme qui est délivrée par la mairie de la commune ou de la ville où se trouve le projet de construction de votre maison individuelle.
Il concerne toutes les nouvelles constructions de plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Dans certaines conditions, il concerne également les bâtiments existants et les travaux d’extension.
Celui-ci permettra de vérifier si votre projet respecte les règles et les codes d’urbanisme de votre commune par exemple l’utilisation des sols, l’implantation de la maison, l’architecture de votre maison individuelle…
Lors de votre demande, vous devrez constituer un dossier complet que vous allez soumettre en mairie. Le délai d’obtention de votre autorisation est de 2 à 3 mois suivant votre projet de construction de maison individuelle et sa localisation.
Votre demande sera ensuite valide pendant 3 ans, et peut être renouvelable deux fois 1 an, si la demande est faite 2 mois avant l’expiration de votre permis de construire.
Si toutefois, votre demande est incomplète, il sera nécessaire de renvoyer les pièces manquantes ou imprécises.
Dans le cas d’un refus, vous pouvez engager une procédure avec un recours gracieux. Cette procédure écrite permet à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus.
L’autorisation de permis de construire est obligatoire dans plusieurs cas :
Il est important de comprendre que faire construire sa maison individuelle sans faire la demande de permis de construire, c’est prendre le risque d’enfreindre le code de l’urbanisme. Un agent de police ou un agent de l’état pourra venir constater l’infraction jusqu’à 10 ans après la réalisation des travaux et vous adresser un procès-verbal.
Dans ce cas, le tribunal aura le choix :
De plus, il ne faut pas oublier qu’une construction ou une pièce non déclarée n’aura aucune valeur lors de la vente de votre bien.
Nous vous conseillons donc de toujours demander une autorisation de permis de construire lors de la construction de votre maison individuelle.
Avant de déposer votre demande de permis de construire pour votre maison individuelle, pensez à vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour localiser votre terrain.
Cela vous permettra également de savoir si votre parcelle se trouve à proximité d’un bâtiment historique ou si votre quartier est régi par les Architectes des Bâtiments de France.
Après avoir obtenu ces informations, vous pourrez constituer votre dossier de permis de construire. Pour cela, plusieurs éléments sont demandés.
D’autres pièces peuvent s’ajouter au dossier en fonction des caractéristiques de votre maison individuelle ou en fonction de la localisation de votre projet.
Par exemple pour les nouvelles maisons individuelles de plus de 50m², une étude thermique respectant la norme RE 2020 est demandée.
De plus, il est important de savoir qu’une signature d’architecte est obligatoire lorsque la surface plancher ou d’emprise au sol de votre maison individuelle est supérieur ou égale à 150m².
D’autres pièces peuvent s’ajouter au dossier en fonction des caractéristiques de votre maison individuelle ou en fonction de la localisation de votre projet.
Par exemple pour les nouvelles maisons individuelles de plus de 50m², une étude thermique respectant la norme RE 2020 est demandée.
De plus, il est important de savoir qu’une signature d’architecte est obligatoire lorsque la surface plancher ou d’emprise au sol de votre maison individuelle est supérieur ou égale à 150m².
Les démarches administratives peuvent parfois effrayer, c’est pourquoi avec Bâtisseurs Bourguignons, nous vous accompagnons dès le début de votre projet jusqu’à la réception de votre maison individuelle !
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