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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.batisseurs-bourguignons.fr met à disposition des Clients :
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.batisseurs-bourguignons.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS BATISSEURS BOURGUIGNONS Capital social de 96 000 euros€ Numéro de TVA: FR 26 334 052 032 – 10 rue Champeau 21800 QUETIGNY
Responsable publication : Michèle Aucouturier – 03 80 53 96 96
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CREATIVECOM-BOURGOGNE – contact@creativecom-bourgogne.fr
Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Michèle Aucouturier – contact@batisseurs-bourguignons.fr.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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