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Information | 1 mars 2023

Les 6 mots pour maîtriser l’univers de la construction

Nous vous accompagnons dans la création de votre « maison passion » en vous apportant toutes les garanties légales et en mettant nos compétences commerciales, architecturales, foncières, techniques, financières et administratives au service de votre projet.

Grâce aux financements et avantages fiscaux pour la construction de votre maison individuelle et aux économies réalisées sur la performance énergétique, vous pourrez vous offrir le logement qui vous ressemble, adapté à vos besoins et à vos envies, tout en maîtrisant votre budget.

Voici quelques notions avec lesquelles vous serez amenés à vous familiariser lors de votre parcours dans l’univers de la construction.

Viabilisation

La viabilisation désigne les travaux à réaliser pour assurer le raccordement entre le terrain et les réseaux d’électricité, gaz, eau, téléphonie, assainissement et la voirie.

Le montant des travaux de viabilisation varie en fonction de la configuration de la parcelle et devra être pris en compte dans le budget global de votre projet de construction de maison individuelle.

Cette demande de raccordement nécessite une démarche auprès de la mairie de votre commune.

L'ABF

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un architecte fonctionnaire d’État (par extension, on nomme ABF l’institution elle-même).

Quand vous déposez une demande de permis de construire, votre projet est soumis à l’avis de l’ABF s’il se situe dans un espace protégé.

Pour le contacter, adressez-vous à l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP).

Vous pourrez prendre rendez-vous avec lui pour expliquer votre projet : situation, environnement, dessins, plans, matériaux utilisés, etc…

L’objectif des Architectes des Bâtiments de France est de conserver notamment des monuments historiques à travers des lois codifiées aux codes du patrimoine, code de l’urbanisme et code de l’environnement.

Le cadastre

Le cadastre est l’ensemble des plans qui recensent les propriétés immobilières d’une ville.

Il présente un registre de la propriété foncière existante et sert de base pour le calcul des impôts locaux.

Celui-ci permet de se renseigner sur des titres de propriété, la valeur foncière d’un terrain ou les permis de construire enregistrés sur la commune.

C’est un document administratif à vocation fiscale et non juridique qui ne constitue pas un titre de propriété.

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne sur cadastre.gouv.fr.

Le consuel

Le consuel est l’attestation de conformité de l’installation électrique de votre maison.

Installation qui doit respecter les règles de sécurité en vigueur.

Ce document CERFA est obligatoire pour raccorder toute nouvelle installation électrique au réseau public d’électricité et devra être fait 3 semaines avant la date prévue de raccordement de l’installation électrique du logement au réseau de distribution de l’électricité.

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment.

Il évalue sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (étiquettes A à G).

Le diagnostic de votre maison individuelle va être calculé en fonction de certains critères dont : le critère énergétique comprenant l’isolation, la production d’eau chaud ou d’autres énergies domestiques et le critère climat avec comme objectif de connaître la consommation des gaz à effet de serre émise par votre maison.

La norme PMR

Cette norme concerne l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Inscrite dans la législation, elle s’applique aux bâtiments, établissements, équipements, mais aussi aux maisons individuelles construites pour être louées ou vendues (aménagement des accès, dimension des portes, positionnement des interrupteurs, etc.). Les maisons individuelles pour lesquelles le propriétaire prévoit une construction pour son propre usage peuvent déroger aux règles PMR.

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